Contrôlez la conformité de votre facture avant transmission à votre PDP
Déposez votre facture au format XML (CII 16B ou UBL 2.1) ou directement votre PDF Factur-X hybride — le flux XML embarqué est extrait automatiquement, en mémoire — pour obtenir immédiatement le relevé des anomalies au regard du référentiel sémantique EN 16931 et des règles métier BR / BR-CO opposables par les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) et le portail public de facturation (PPF). Le diagnostic est intégralement gratuit et sans engagement : seul le téléchargement du fichier rectifié est facturé.
1 Dépôt de la facture
Confidentialité : le contenu du fichier (ou, pour un PDF Factur-X, le flux XML embarqué
extrait en mémoire côté serveur) est transmis une seule fois au service d'analyse
/v1/diagnose pour le calcul de conformité. L'architecture du moteur est sans
persistance : aucune facture n'est stockée sur nos serveurs à l'issue du traitement.
Paramètres avancés (facultatifs)
Questions fréquentes des directions financières
Réponses aux principales objections rencontrées en contexte d'entreprise : valeur probante, recours en cas de rejet, traitement des données et facturation.
Le certificat d'audit est-il opposable en cas de contrôle fiscal ?
Oui. Chaque délivrance produit un certificat scellé par empreinte SHA-256 calculée sur le document d'origine et sur le document rectifié, accompagnée de la version figée du jeu de règles EN 16931 appliqué et de l'horodatage de délivrance.
Cet ensemble matérialise le lien continu et documenté exigé au titre de la piste d'audit fiable (article 289 VII du CGI) : il permet de justifier, pièce par pièce, l'origine de chaque valeur substituée et l'absence d'altération postérieure. Conservez le certificat avec la facture ; il constitue la preuve technique présentable au vérificateur.
Que se passe-t-il si la facture est à nouveau rejetée par ma PDP / PPF ?
Le remboursement est automatisé et cryptographique. Vous transmettez le rapport de rejet
au point d'entrée /v1/rejection-report avec l'empreinte SHA-256
du document effectivement soumis à votre PDP / PPF : le moteur confronte cette empreinte
à celle du document qu'il a délivré et statue en moins de 2 secondes,
sans intervention humaine ni échange commercial préalable.
La preuve d'empreinte PDP / PPF (ou un jeton de téléchargement non consommé) est requise ; le dispositif est encadré à un remboursement par SIREN sur 90 jours glissants.
Mes données financières sont-elles conservées sur vos serveurs ?
Non. Le traitement est strictement transitoire et en mémoire vive : aucune base de données, aucune écriture disque, aucune journalisation du contenu des factures. Le flux XML (ou le flux embarqué extrait d'un PDF Factur-X) est analysé puis libéré à la fin de la requête.
L'architecture est stateless et les données en transit sont chiffrées (AES-256-GCM pour les jetons). Ce fonctionnement satisfait par construction les principes de minimisation et de limitation de conservation du RGPD : il n'existe aucun stock de données à exfiltrer, à purger ou à réquisitionner.
Comment obtenir ma facture d'achat ?
Automatiquement et immédiatement. La facture est émise et adressée par courriel par notre distributeur de paiement dès l'encaissement : Gumroad pour le Pack Urgence, Stripe pour les abonnements Starter / Pro / Scale.
Elle est également accessible à tout moment depuis l'espace de facturation du distributeur, avec mention de votre numéro de TVA intracommunautaire si vous l'avez renseigné au moment du règlement. Aucune demande manuelle n'est nécessaire.