Catalogue normatif des anomalies de conformité
Chaque code ci-dessous correspond à une règle métier EN 16931 (spécification sémantique des factures électroniques, socle CII 16B / UBL 2.1) opposable par les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) et le portail public de facturation (PPF). Les codes sont regroupés par catégorie : défauts de champ (BT), règles métier fondamentales (BR), règles de calcul et de coexistence (BR-CO), conformité aux listes de codes (BR-CL) et précision décimale (BR-DEC). Chaque fiche détaille la description de la règle, sa classe de remédiation et le processus de résolution applicable.
Champs BT — défauts de niveau champ 6
Référence acheteur manquante
La référence acheteur (BT-10) est exigée par le profil de routage de cette facture et n'a pas été trouvée dans le document soumis.
B — saisie opérateur manquanteNom légal du vendeur manquant
Le nom du vendeur (BT-27) est absent du bloc partie vendeur de la facture (SellerTradeParty en CII, AccountingSupplierParty/Party en UBL).
A3 — enrichissement par référentiel (correspondance exacte uniquement)Numéro de TVA intracommunautaire du vendeur manquant
Le numéro de TVA intracommunautaire français du vendeur (BT-31) est absent.
A2 — dérivation déterministeVille du vendeur manquante
La ville de l'adresse postale du vendeur (BT-37) est absente du bloc adresse postale de la facture.
A3 — enrichissement par référentiel (correspondance exacte uniquement)Code postal du vendeur manquant
Le code postal de l'adresse postale du vendeur (BT-38) est absent du bloc adresse postale de la facture.
A3 — enrichissement par référentiel (correspondance exacte uniquement)Code moyen de paiement manquant
Le code type de moyen de paiement (BT-81) est absent et obligatoire pour le profil de routage de cette facture.
B — saisie opérateur manquanteRègles métier fondamentales (BR) 65
Identifiant de spécification manquant
Une facture doit comporter un Identifiant de spécification (BT-24).
B — élément obligatoire manquant ou invalideNuméro de facture manquant
Une facture doit comporter un Numéro de facture (BT-1).
B — élément obligatoire manquant ou invalideDate d'émission de la facture manquante
Une facture doit comporter une Date d'émission de facture (BT-2).
B — élément obligatoire manquant ou invalideCode type de facture manquant
Une facture doit comporter un Code type de facture (BT-3).
B — élément obligatoire manquant ou invalideCode devise de facturation manquant
Une facture doit comporter un Code devise de facturation (BT-5).
B — élément obligatoire manquant ou invalideNom du vendeur manquant
Une facture doit contenir le Nom du vendeur (BT-27).
B — élément obligatoire manquant ou invalideNom de l'acheteur manquant
Une facture doit contenir le Nom de l'acheteur (BT-44).
B — élément obligatoire manquant ou invalideAdresse postale du vendeur manquante
Une facture doit contenir l'Adresse postale du vendeur (BG-5).
B — élément obligatoire manquant ou invalideCode pays du vendeur manquant
L'adresse postale du vendeur doit contenir un Code pays du vendeur (BT-40).
B — élément obligatoire manquant ou invalideAdresse postale de l'acheteur manquante
Une facture doit contenir l'Adresse postale de l'acheteur (BG-8).
B — élément obligatoire manquant ou invalideCode pays de l'acheteur manquant
L'adresse postale de l'acheteur doit contenir un Code pays de l'acheteur (BT-55).
B — élément obligatoire manquant ou invalideTotal des montants nets des lignes de facture manquant
Une facture doit comporter le Total des montants nets des lignes de facture (BT-106).
B — élément obligatoire manquant ou invalideMontant total hors TVA de la facture manquant
Une facture doit comporter le Montant total hors TVA de la facture (BT-109).
B — élément obligatoire manquant ou invalideMontant total TTC de la facture manquant
Une facture doit comporter le Montant total TVA comprise de la facture (BT-112).
B — élément obligatoire manquant ou invalideMontant net à payer manquant
Une facture doit comporter le Montant net à payer (BT-115).
B — élément obligatoire manquant ou invalideLigne de facture manquante
Une facture doit comporter au moins une Ligne de facture (BG-25).
B — élément obligatoire manquant ou invalideNom du bénéficiaire manquant
Le Nom du bénéficiaire (BT-59) doit être fourni si le Bénéficiaire (BG-10) est différent du Vendeur (BG-4).
B — élément obligatoire manquant ou invalideNom du représentant fiscal du vendeur manquant
Le Nom du représentant fiscal du vendeur (BT-62) doit être fourni si un bloc Représentant fiscal du vendeur (BG-11) est présent.
B — élément obligatoire manquant ou invalideAdresse postale du représentant fiscal du vendeur manquante
L'Adresse postale du représentant fiscal du vendeur (BG-12) doit être fournie si un bloc Représentant fiscal du vendeur (BG-11) est présent.
B — élément obligatoire manquant ou invalideCode pays du représentant fiscal manquant
L'adresse postale du représentant fiscal du vendeur (BG-12) doit contenir un Code pays du représentant fiscal (BT-69).
B — élément obligatoire manquant ou invalideIdentifiant de ligne de facture manquant
Chaque Ligne de facture (BG-25) doit comporter un Identifiant de ligne de facture (BT-126).
B — élément obligatoire manquant ou invalideQuantité facturée manquante
Chaque Ligne de facture (BG-25) doit comporter une Quantité facturée (BT-129).
B — élément obligatoire manquant ou invalideUnité de mesure de la quantité facturée manquante
Une Ligne de facture (BG-25) doit comporter un Code unité de mesure de la quantité facturée (BT-130).
B — élément obligatoire manquant ou invalideMontant net de la ligne de facture manquant
Chaque Ligne de facture (BG-25) doit comporter un Montant net de ligne de facture (BT-131).
B — élément obligatoire manquant ou invalideDésignation de l'article manquante
Chaque Ligne de facture (BG-25) doit contenir la Désignation de l'article (BT-153).
B — élément obligatoire manquant ou invalidePrix net unitaire de l'article manquant
Chaque Ligne de facture (BG-25) doit contenir le Prix net de l'article (BT-146).
B — élément obligatoire manquant ou invalidePrix net unitaire de l'article négatif
Le Prix net de l'article (BT-146) ne doit PAS être négatif.
B — élément obligatoire manquant ou invalidePrix brut unitaire de l'article négatif
Le Prix brut de l'article (BT-148) ne doit PAS être négatif, s'il est renseigné.
B — élément obligatoire manquant ou invalideFin de période de facturation antérieure au début
Si la Date de début (BT-73) et la Date de fin (BT-74) de la période de facturation sont toutes deux renseignées, la date de fin ne doit pas précéder la date de début.
B — élément obligatoire manquant ou invalideFin de période de ligne de facture antérieure au début
Si la Date de début (BT-134) et la Date de fin (BT-135) de la période de ligne de facture sont toutes deux renseignées, la date de fin ne doit pas précéder la date de début.
B — élément obligatoire manquant ou invalideMontant de remise au niveau du document manquant
Chaque Remise au niveau du document (BG-20) doit comporter un Montant de remise au niveau du document (BT-92).
B — élément obligatoire manquant ou invalideCatégorie de TVA de la remise au niveau du document manquante
Chaque Remise au niveau du document (BG-20) doit comporter un Code catégorie de TVA de la remise au niveau du document (BT-95).
B — élément obligatoire manquant ou invalideMotif de la remise au niveau du document manquant
Chaque Remise au niveau du document (BG-20) doit comporter un motif (BT-97) ou un code motif (BT-98).
B — élément obligatoire manquant ou invalideRègle métier fondamentale BR-34
Règle métier fondamentale EN 16931 BR-34. Le référentiel de règles de cette session ne dispose pas d'un texte normatif verbatim vérifié pour ce code spécifique ; consulter le registre de règles CEN/TC434 de référence ou le jeu de règles Schematron compilé (artifacts/compiled_rules.sef.json) pour le libellé faisant foi.
B — élément obligatoire manquant ou invalideRègle métier fondamentale BR-35
Règle métier fondamentale EN 16931 BR-35. Le référentiel de règles de cette session ne dispose pas d'un texte normatif verbatim vérifié pour ce code spécifique ; consulter le registre de règles CEN/TC434 de référence ou le jeu de règles Schematron compilé (artifacts/compiled_rules.sef.json) pour le libellé faisant foi.
B — élément obligatoire manquant ou invalideMontant de frais au niveau du document manquant
Chaque Frais au niveau du document (BG-21) doit comporter un Montant de frais au niveau du document (BT-99).
B — élément obligatoire manquant ou invalideCatégorie de TVA des frais au niveau du document manquante
Chaque Frais au niveau du document (BG-21) doit comporter un Code catégorie de TVA des frais au niveau du document (BT-102).
B — élément obligatoire manquant ou invalideMotif des frais au niveau du document manquant
Chaque Frais au niveau du document (BG-21) doit comporter un motif (BT-104) ou un code motif (BT-105).
B — élément obligatoire manquant ou invalideRègle métier fondamentale BR-39
Règle métier fondamentale EN 16931 BR-39. Le référentiel de règles de cette session ne dispose pas d'un texte normatif verbatim vérifié pour ce code spécifique ; consulter le registre de règles CEN/TC434 de référence ou le jeu de règles Schematron compilé (artifacts/compiled_rules.sef.json) pour le libellé faisant foi.
B — élément obligatoire manquant ou invalideRègle métier fondamentale BR-40
Règle métier fondamentale EN 16931 BR-40. Le référentiel de règles de cette session ne dispose pas d'un texte normatif verbatim vérifié pour ce code spécifique ; consulter le registre de règles CEN/TC434 de référence ou le jeu de règles Schematron compilé (artifacts/compiled_rules.sef.json) pour le libellé faisant foi.
B — élément obligatoire manquant ou invalideMontant de remise de ligne de facture manquant
Chaque Remise de ligne de facture (BG-27) doit comporter un Montant de remise de ligne de facture (BT-136).
B — élément obligatoire manquant ou invalideMotif de la remise de ligne de facture manquant
Chaque Remise de ligne de facture (BG-27) doit comporter un motif (BT-139) ou un code motif (BT-140).
B — élément obligatoire manquant ou invalideMontant de frais de ligne de facture manquant
Chaque Frais de ligne de facture (BG-28) doit comporter un Montant de frais de ligne de facture (BT-141).
B — élément obligatoire manquant ou invalideMotif des frais de ligne de facture manquant
Chaque Frais de ligne de facture (BG-28) doit comporter un motif (BT-144) ou un code motif (BT-145).
B — élément obligatoire manquant ou invalideBase imposable de la catégorie de TVA manquante
Chaque Ventilation de TVA (BG-23) doit comporter une Base imposable de la catégorie de TVA (BT-116).
B — élément obligatoire manquant ou invalideMontant de TVA de la catégorie manquant
Chaque Ventilation de TVA (BG-23) doit comporter un Montant de TVA de la catégorie (BT-117).
B — élément obligatoire manquant ou invalideCode catégorie de TVA manquant
Chaque Ventilation de TVA (BG-23) doit être définie par un Code catégorie de TVA (BT-118).
B — élément obligatoire manquant ou invalideTaux de la catégorie de TVA manquant
Chaque Ventilation de TVA (BG-23) doit comporter un Taux de la catégorie de TVA (BT-119), sauf lorsque la facture n'est pas soumise à la TVA.
B — élément obligatoire manquant ou invalideCode moyen de paiement manquant
Une Instruction de paiement (BG-16) doit préciser le Code type de moyen de paiement (BT-81).
B — élément obligatoire manquant ou invalideIdentifiant de compte de paiement manquant
Un Identifiant de compte de paiement (BT-84) doit être présent si des informations de Virement (BG-17) sont fournies.
B — élément obligatoire manquant ou invalideNuméro de compte principal de la carte de paiement manquant
Les informations de Carte de paiement (BG-18) doivent contenir le Numéro de compte principal de la carte de paiement (BT-87) si celle-ci est utilisée pour le règlement.
B — élément obligatoire manquant ou invalideRéférence de facture précédente manquante
Chaque Référence de facture précédente (BG-3) doit contenir une Référence de facture précédente (BT-25).
B — élément obligatoire manquant ou invalideMontant total de TVA en devise comptable manquant
Si le Code devise comptable de TVA (BT-6) est présent, le Montant total de TVA de la facture en devise comptable (BT-111) doit être fourni.
B — élément obligatoire manquant ou invalideRéférence de pièce justificative manquante
Chaque Pièce justificative complémentaire (BG-24) doit contenir une Référence de pièce justificative (BT-122).
B — élément obligatoire manquant ou invalideNom de l'attribut d'article manquant
Chaque Propriété d'article complémentaire (BG-32) doit contenir un Nom d'attribut d'article (BT-160).
B — élément obligatoire manquant ou invalideValeur de l'attribut d'article manquante
Chaque Propriété d'article complémentaire (BG-32) doit contenir une Valeur d'attribut d'article (BT-161).
B — élément obligatoire manquant ou invalideRègle métier fondamentale BR-57
Règle métier fondamentale EN 16931 BR-57. Le référentiel de règles de cette session ne dispose pas d'un texte normatif verbatim vérifié pour ce code spécifique ; consulter le registre de règles CEN/TC434 de référence ou le jeu de règles Schematron compilé (artifacts/compiled_rules.sef.json) pour le libellé faisant foi.
B — élément obligatoire manquant ou invalideRègle métier fondamentale BR-58
Règle métier fondamentale EN 16931 BR-58. Le référentiel de règles de cette session ne dispose pas d'un texte normatif verbatim vérifié pour ce code spécifique ; consulter le registre de règles CEN/TC434 de référence ou le jeu de règles Schematron compilé (artifacts/compiled_rules.sef.json) pour le libellé faisant foi.
B — élément obligatoire manquant ou invalideRègle métier fondamentale BR-59
Règle métier fondamentale EN 16931 BR-59. Le référentiel de règles de cette session ne dispose pas d'un texte normatif verbatim vérifié pour ce code spécifique ; consulter le registre de règles CEN/TC434 de référence ou le jeu de règles Schematron compilé (artifacts/compiled_rules.sef.json) pour le libellé faisant foi.
B — élément obligatoire manquant ou invalideRègle métier fondamentale BR-60
Règle métier fondamentale EN 16931 BR-60. Le référentiel de règles de cette session ne dispose pas d'un texte normatif verbatim vérifié pour ce code spécifique ; consulter le registre de règles CEN/TC434 de référence ou le jeu de règles Schematron compilé (artifacts/compiled_rules.sef.json) pour le libellé faisant foi.
B — élément obligatoire manquant ou invalideIBAN manquant pour un virement SEPA
Si le Code type de moyen de paiement (BT-81) désigne un virement SEPA, l'Identifiant de compte de paiement doit être un IBAN.
B — élément obligatoire manquant ou invalideSchéma de l'adresse électronique du vendeur manquant
L'Adresse électronique du vendeur (BT-34) doit comporter un Identifiant de schéma.
B — élément obligatoire manquant ou invalideSchéma de l'adresse électronique de l'acheteur manquant
L'Adresse électronique de l'acheteur (BT-49) doit comporter un Identifiant de schéma.
B — élément obligatoire manquant ou invalideSchéma de l'identifiant standard de l'article manquant
L'Identifiant standard de l'article (BT-157) doit comporter un Identifiant de schéma.
B — élément obligatoire manquant ou invalideSchéma de l'identifiant de classification de l'article manquant
L'Identifiant de classification de l'article (BT-158) doit comporter un Identifiant de schéma de classification d'article.
B — élément obligatoire manquant ou invalideRègles de calcul et de coexistence (BR-CO) 26
Règle de calcul / coexistence BR-CO-1
Règle de calcul/coexistence EN 16931 BR-CO-1. Le référentiel de règles de cette session ne dispose pas d'un texte normatif verbatim vérifié pour ce code spécifique ; consulter le registre de règles CEN/TC434 de référence ou le jeu de règles Schematron compilé (artifacts/compiled_rules.sef.json) pour le libellé faisant foi.
BRègle de calcul / coexistence BR-CO-2
Règle de calcul/coexistence EN 16931 BR-CO-2. Le référentiel de règles de cette session ne dispose pas d'un texte normatif verbatim vérifié pour ce code spécifique ; consulter le registre de règles CEN/TC434 de référence ou le jeu de règles Schematron compilé (artifacts/compiled_rules.sef.json) pour le libellé faisant foi.
BDate d'exigibilité de TVA et code date d'exigibilité de TVA mutuellement exclusifs
La Date d'exigibilité de la TVA (BT-7) et le Code date d'exigibilité de la TVA (BT-8) sont mutuellement exclusifs.
BCode catégorie de TVA de l'article facturé manquant
Chaque Ligne de facture (BG-25) doit être catégorisée par un Code catégorie de TVA de l'article facturé (BT-151).
BDiscordance entre motif et code motif de la remise au niveau du document
Le Code motif de remise au niveau du document (BT-98) et le Motif de remise au niveau du document (BT-97) doivent désigner le même type de remise.
CDiscordance entre motif et code motif des frais au niveau du document
Le Code motif des frais au niveau du document (BT-105) et le Motif des frais au niveau du document (BT-104) doivent désigner le même type de frais.
CQuantité facturée manquante sur une ligne de facture
La Quantité facturée (BT-129) doit être renseignée si la facture contient une Ligne de facture (BG-25).
BRègle de calcul / coexistence BR-CO-8
Règle de calcul/coexistence EN 16931 BR-CO-8. Le référentiel de règles de cette session ne dispose pas d'un texte normatif verbatim vérifié pour ce code spécifique ; consulter le registre de règles CEN/TC434 de référence ou le jeu de règles Schematron compilé (artifacts/compiled_rules.sef.json) pour le libellé faisant foi.
BPréfixe pays de l'identifiant de TVA incohérent
Le Numéro de TVA du vendeur (BT-31), l'Identifiant d'immatriculation fiscale du vendeur (BT-32), le Numéro de TVA du représentant fiscal du vendeur (BT-63) et le Numéro de TVA de l'acheteur (BT-48) doivent porter un préfixe pays ISO 3166-1 alpha-2 valide (ou le code spécial « EL » pour la Grèce).
BLe total net des lignes ne correspond pas à la somme des montants de ligne
Le Total des montants nets des lignes de facture (BT-106) doit être égal à la somme de chaque Montant net de ligne de facture (BT-131).
A1_SAFEDiscordance du total des remises au niveau du document
Le Total des remises au niveau du document (BT-107) doit être égal à la somme des Montants de remise au niveau du document (BT-92).
A1_SAFEDiscordance du total des frais au niveau du document
Le Total des frais au niveau du document (BT-108) doit être égal à la somme des Montants de frais au niveau du document (BT-99).
A1_SAFEDiscordance du montant total hors taxe
Le Montant total hors TVA de la facture (BT-109) doit être égal au Total des montants nets des lignes de facture (BT-106) diminué des remises (BT-107) et augmenté des frais (BT-108).
A1_SAFELe montant total de TVA ne correspond pas à la somme des montants de TVA par catégorie
Le Montant total de TVA de la facture (BT-110) doit être égal à la somme de chaque Montant de TVA de catégorie (BT-117).
A1_SAFELe montant total TTC ne correspond pas au montant net augmenté du total de la TVA
Le Montant total TTC de la facture (BT-112) doit être égal au Montant total hors TVA de la facture (BT-109) augmenté du Montant total de TVA de la facture (BT-110).
A1_SAFE / A1_CONFLICTDiscordance du montant net à payer
Le Montant net à payer (BT-115) doit être égal au Montant total TTC de la facture (BT-112) diminué du Montant déjà payé (BT-113) et augmenté du Montant d'arrondi (BT-114).
A1_SAFELe montant de TVA de la catégorie ne correspond pas à la base imposable multipliée par le taux
Le Montant de TVA de la catégorie (BT-117) doit être égal à la Base imposable de la catégorie de TVA (BT-116) multipliée par le Taux de la catégorie de TVA (BT-119) / 100.
A1_SAFEVentilation de TVA manquante
Une facture doit comporter au moins un bloc Ventilation de TVA (BG-23).
BPériode de facturation incomplète
Si la Période de facturation (BG-14) est utilisée, au moins l'une des dates de début (BT-73) ou de fin (BT-74) doit être renseignée.
BPériode de ligne de facture incomplète
Si la Période de ligne de facture (BG-26) est utilisée, au moins l'une des dates de début (BT-134) ou de fin (BT-135) doit être renseignée.
BMotif de la remise au niveau du document manquant
Chaque Remise au niveau du document (BG-20) doit contenir un motif (BT-97) ou un code motif (BT-98), ou les deux.
BMotif des frais au niveau du document manquant
Chaque Frais au niveau du document (BG-21) doit contenir un motif (BT-104) ou un code motif (BT-105), ou les deux.
BMotif de la remise de ligne de facture manquant
Chaque Remise de ligne de facture (BG-27) doit contenir un motif (BT-139) ou un code motif (BT-140), ou les deux.
BMotif des frais de ligne de facture manquant
Chaque Frais de ligne de facture (BG-28) doit contenir un motif (BT-144) ou un code motif (BT-145), ou les deux.
BDate d'échéance ou conditions de paiement manquantes
Si le Montant net à payer (BT-115) est positif, la Date d'échéance de paiement (BT-9) ou les Conditions de paiement (BT-20) doivent être présentes.
BIdentification du vendeur manquante pour le rapprochement automatisé
Pour permettre à l'Acheteur d'identifier automatiquement le Vendeur, au moins l'un des éléments suivants doit être présent : l'Identifiant du vendeur (BT-29), l'Identifiant d'immatriculation légale du vendeur (BT-30), ou le Numéro de TVA du vendeur (BT-31).
BConformité aux listes de codes (BR-CL) 26
Conformité à la liste de codes — Code devise de facturation (BT-5)
Cette règle impose que Code devise de facturation (BT-5) — ISO 4217 soit issu de la liste de codes imposée par l'EN 16931. Une valeur hors de cette liste rend la facture non conforme même si elle est par ailleurs bien formée.
B — valeur codée invalideConformité à la liste de codes — Code devise comptable de TVA (BT-6)
Cette règle impose que Code devise comptable de TVA (BT-6) — ISO 4217 soit issu de la liste de codes imposée par l'EN 16931. Une valeur hors de cette liste rend la facture non conforme même si elle est par ailleurs bien formée.
B — valeur codée invalideConformité à la liste de codes — Code type de facture (BT-3)
Cette règle impose que Code type de facture (BT-3) — UNTDID 1001 soit issu de la liste de codes imposée par l'EN 16931. Une valeur hors de cette liste rend la facture non conforme même si elle est par ailleurs bien formée.
B — valeur codée invalideConformité à la liste de codes — Code pays du vendeur (BT-40)
Cette règle impose que Code pays du vendeur (BT-40) — ISO 3166-1 soit issu de la liste de codes imposée par l'EN 16931. Une valeur hors de cette liste rend la facture non conforme même si elle est par ailleurs bien formée.
B — valeur codée invalideConformité à la liste de codes — Code pays de l'acheteur (BT-55)
Cette règle impose que Code pays de l'acheteur (BT-55) — ISO 3166-1 soit issu de la liste de codes imposée par l'EN 16931. Une valeur hors de cette liste rend la facture non conforme même si elle est par ailleurs bien formée.
B — valeur codée invalideConformité à la liste de codes — Code pays de livraison (BT-80)
Cette règle impose que Code pays de livraison (BT-80) — ISO 3166-1 soit issu de la liste de codes imposée par l'EN 16931. Une valeur hors de cette liste rend la facture non conforme même si elle est par ailleurs bien formée.
B — valeur codée invalideConformité à la liste de codes — Code pays du représentant fiscal du vendeur (BT-69)
Cette règle impose que Code pays du représentant fiscal du vendeur (BT-69) — ISO 3166-1 soit issu de la liste de codes imposée par l'EN 16931. Une valeur hors de cette liste rend la facture non conforme même si elle est par ailleurs bien formée.
B — valeur codée invalideConformité à la liste de codes — Code unité de mesure de la quantité facturée (BT-130)
Cette règle impose que Code unité de mesure de la quantité facturée (BT-130) — UN/ECE Recommandation 20 soit issu de la liste de codes imposée par l'EN 16931. Une valeur hors de cette liste rend la facture non conforme même si elle est par ailleurs bien formée.
B — valeur codée invalideConformité à la liste de codes — Code motif de remise de ligne de facture (BT-140)
Cette règle impose que Code motif de remise de ligne de facture (BT-140) — UNTDID 5189 soit issu de la liste de codes imposée par l'EN 16931. Une valeur hors de cette liste rend la facture non conforme même si elle est par ailleurs bien formée.
B — valeur codée invalideConformité à la liste de codes — Code motif de frais de ligne de facture (BT-145)
Cette règle impose que Code motif de frais de ligne de facture (BT-145) — UNTDID 7161 soit issu de la liste de codes imposée par l'EN 16931. Une valeur hors de cette liste rend la facture non conforme même si elle est par ailleurs bien formée.
B — valeur codée invalideConformité à la liste de codes — Code motif de remise au niveau du document (BT-98)
Cette règle impose que Code motif de remise au niveau du document (BT-98) — UNTDID 5189 soit issu de la liste de codes imposée par l'EN 16931. Une valeur hors de cette liste rend la facture non conforme même si elle est par ailleurs bien formée.
B — valeur codée invalideConformité à la liste de codes — Code motif de frais au niveau du document (BT-105)
Cette règle impose que Code motif de frais au niveau du document (BT-105) — UNTDID 7161 soit issu de la liste de codes imposée par l'EN 16931. Une valeur hors de cette liste rend la facture non conforme même si elle est par ailleurs bien formée.
B — valeur codée invalideConformité à la liste de codes — Code catégorie de TVA (BT-118 / BT-151)
Cette règle impose que Code catégorie de TVA (BT-118 / BT-151) — UNTDID 5305 soit issu de la liste de codes imposée par l'EN 16931. Une valeur hors de cette liste rend la facture non conforme même si elle est par ailleurs bien formée.
B — valeur codée invalideConformité à la liste de codes — Code motif d'exonération de TVA (BT-121)
Cette règle impose que Code motif d'exonération de TVA (BT-121) — CEN VATEX soit issu de la liste de codes imposée par l'EN 16931. Une valeur hors de cette liste rend la facture non conforme même si elle est par ailleurs bien formée.
B — valeur codée invalideConformité à la liste de codes — Code type de moyen de paiement (BT-81)
Cette règle impose que Code type de moyen de paiement (BT-81) — UNTDID 4461 soit issu de la liste de codes imposée par l'EN 16931. Une valeur hors de cette liste rend la facture non conforme même si elle est par ailleurs bien formée.
B — valeur codée invalideConformité à la liste de codes — Identifiant de schéma de l'adresse électronique du vendeur (BT-34)
Cette règle impose que Identifiant de schéma de l'adresse électronique du vendeur (BT-34) — ISO 6523 / Peppol EAS soit issu de la liste de codes imposée par l'EN 16931. Une valeur hors de cette liste rend la facture non conforme même si elle est par ailleurs bien formée.
B — valeur codée invalideConformité à la liste de codes — Identifiant de schéma de l'adresse électronique de l'acheteur (BT-49)
Cette règle impose que Identifiant de schéma de l'adresse électronique de l'acheteur (BT-49) — ISO 6523 / Peppol EAS soit issu de la liste de codes imposée par l'EN 16931. Une valeur hors de cette liste rend la facture non conforme même si elle est par ailleurs bien formée.
B — valeur codée invalideConformité à la liste de codes — Identifiant de schéma de l'identifiant du vendeur (BT-29-1)
Cette règle impose que Identifiant de schéma de l'identifiant du vendeur (BT-29-1) — ISO 6523 soit issu de la liste de codes imposée par l'EN 16931. Une valeur hors de cette liste rend la facture non conforme même si elle est par ailleurs bien formée.
B — valeur codée invalideConformité à la liste de codes — Identifiant de schéma de l'identifiant de l'acheteur (BT-46-1)
Cette règle impose que Identifiant de schéma de l'identifiant de l'acheteur (BT-46-1) — ISO 6523 soit issu de la liste de codes imposée par l'EN 16931. Une valeur hors de cette liste rend la facture non conforme même si elle est par ailleurs bien formée.
B — valeur codée invalideConformité à la liste de codes — Identifiant de schéma de l'identifiant standard de l'article (BT-157-1)
Cette règle impose que Identifiant de schéma de l'identifiant standard de l'article (BT-157-1) — ISO 6523 soit issu de la liste de codes imposée par l'EN 16931. Une valeur hors de cette liste rend la facture non conforme même si elle est par ailleurs bien formée.
B — valeur codée invalideConformité à la liste de codes — Identifiant de schéma de classification de l'article (BT-158-1)
Cette règle impose que Identifiant de schéma de classification de l'article (BT-158-1) — UNTDID 7143 soit issu de la liste de codes imposée par l'EN 16931. Une valeur hors de cette liste rend la facture non conforme même si elle est par ailleurs bien formée.
B — valeur codée invalideConformité à la liste de codes — Type de document de référence de la facture précédente
Cette règle impose que Type de document de référence de la facture précédente — UNTDID 1001 soit issu de la liste de codes imposée par l'EN 16931. Une valeur hors de cette liste rend la facture non conforme même si elle est par ailleurs bien formée.
B — valeur codée invalideConformité à la liste de codes — Code MIME de la pièce justificative complémentaire (BT-125-1)
Cette règle impose que Code MIME de la pièce justificative complémentaire (BT-125-1) — types de médias IANA soit issu de la liste de codes imposée par l'EN 16931. Une valeur hors de cette liste rend la facture non conforme même si elle est par ailleurs bien formée.
B — valeur codée invalideConformité à la liste de codes — Schéma de l'identifiant du lieu de livraison (BT-71-1)
Cette règle impose que Schéma de l'identifiant du lieu de livraison (BT-71-1) — ISO 6523 soit issu de la liste de codes imposée par l'EN 16931. Une valeur hors de cette liste rend la facture non conforme même si elle est par ailleurs bien formée.
B — valeur codée invalideConformité à la liste de codes — Schéma de référence du document contractuel (BT-12)
Cette règle impose que Schéma de référence du document contractuel (BT-12) — type de référence documentaire soit issu de la liste de codes imposée par l'EN 16931. Une valeur hors de cette liste rend la facture non conforme même si elle est par ailleurs bien formée.
B — valeur codée invalideConformité à la liste de codes — Schéma de référence de l'avis d'expédition (BT-16)
Cette règle impose que Schéma de référence de l'avis d'expédition (BT-16) — type de référence documentaire soit issu de la liste de codes imposée par l'EN 16931. Une valeur hors de cette liste rend la facture non conforme même si elle est par ailleurs bien formée.
B — valeur codée invalidePrécision décimale (BR-DEC) 18
Précision décimale — Total des montants nets des lignes de facture (BT-106)
Cette règle impose la limite maximale de précision décimale EN 16931 applicable à Total des montants nets des lignes de facture (BT-106) — 2 décimales maximum. Une valeur source comportant des décimales supplémentaires est non conforme même si sa valeur numérique est par ailleurs correcte.
A1_SAFE — arrondi déterministePrécision décimale — Total des remises au niveau du document (BT-107)
Cette règle impose la limite maximale de précision décimale EN 16931 applicable à Total des remises au niveau du document (BT-107) — 2 décimales maximum. Une valeur source comportant des décimales supplémentaires est non conforme même si sa valeur numérique est par ailleurs correcte.
A1_SAFE — arrondi déterministePrécision décimale — Total des frais au niveau du document (BT-108)
Cette règle impose la limite maximale de précision décimale EN 16931 applicable à Total des frais au niveau du document (BT-108) — 2 décimales maximum. Une valeur source comportant des décimales supplémentaires est non conforme même si sa valeur numérique est par ailleurs correcte.
A1_SAFE — arrondi déterministePrécision décimale — Montant total hors TVA de la facture (BT-109)
Cette règle impose la limite maximale de précision décimale EN 16931 applicable à Montant total hors TVA de la facture (BT-109) — 2 décimales maximum. Une valeur source comportant des décimales supplémentaires est non conforme même si sa valeur numérique est par ailleurs correcte.
A1_SAFE — arrondi déterministePrécision décimale — Montant total de TVA de la facture (BT-110)
Cette règle impose la limite maximale de précision décimale EN 16931 applicable à Montant total de TVA de la facture (BT-110) — 2 décimales maximum. Une valeur source comportant des décimales supplémentaires est non conforme même si sa valeur numérique est par ailleurs correcte.
A1_SAFE — arrondi déterministePrécision décimale — Montant total de TVA de la facture en devise comptable (BT-111)
Cette règle impose la limite maximale de précision décimale EN 16931 applicable à Montant total de TVA de la facture en devise comptable (BT-111) — 2 décimales maximum. Une valeur source comportant des décimales supplémentaires est non conforme même si sa valeur numérique est par ailleurs correcte.
A1_SAFE — arrondi déterministePrécision décimale — Montant total TTC de la facture (BT-112)
Cette règle impose la limite maximale de précision décimale EN 16931 applicable à Montant total TTC de la facture (BT-112) — 2 décimales maximum. Une valeur source comportant des décimales supplémentaires est non conforme même si sa valeur numérique est par ailleurs correcte.
A1_SAFE — arrondi déterministePrécision décimale — Montant déjà payé (BT-113)
Cette règle impose la limite maximale de précision décimale EN 16931 applicable à Montant déjà payé (BT-113) — 2 décimales maximum. Une valeur source comportant des décimales supplémentaires est non conforme même si sa valeur numérique est par ailleurs correcte.
A1_SAFE — arrondi déterministePrécision décimale — Montant d'arrondi (BT-114)
Cette règle impose la limite maximale de précision décimale EN 16931 applicable à Montant d'arrondi (BT-114) — 2 décimales maximum. Une valeur source comportant des décimales supplémentaires est non conforme même si sa valeur numérique est par ailleurs correcte.
A1_SAFE — arrondi déterministePrécision décimale — Montant net à payer (BT-115)
Cette règle impose la limite maximale de précision décimale EN 16931 applicable à Montant net à payer (BT-115) — 2 décimales maximum. Une valeur source comportant des décimales supplémentaires est non conforme même si sa valeur numérique est par ailleurs correcte.
A1_SAFE — arrondi déterministePrécision décimale — Montant net de ligne de facture (BT-131)
Cette règle impose la limite maximale de précision décimale EN 16931 applicable à Montant net de ligne de facture (BT-131) — 2 décimales maximum. Une valeur source comportant des décimales supplémentaires est non conforme même si sa valeur numérique est par ailleurs correcte.
A1_SAFE — arrondi déterministePrécision décimale — Montant de remise au niveau du document (BT-92)
Cette règle impose la limite maximale de précision décimale EN 16931 applicable à Montant de remise au niveau du document (BT-92) — 2 décimales maximum. Une valeur source comportant des décimales supplémentaires est non conforme même si sa valeur numérique est par ailleurs correcte.
A1_SAFE — arrondi déterministePrécision décimale — Montant de frais au niveau du document (BT-99)
Cette règle impose la limite maximale de précision décimale EN 16931 applicable à Montant de frais au niveau du document (BT-99) — 2 décimales maximum. Une valeur source comportant des décimales supplémentaires est non conforme même si sa valeur numérique est par ailleurs correcte.
A1_SAFE — arrondi déterministePrécision décimale — Montant de remise de ligne de facture (BT-136)
Cette règle impose la limite maximale de précision décimale EN 16931 applicable à Montant de remise de ligne de facture (BT-136) — 2 décimales maximum. Une valeur source comportant des décimales supplémentaires est non conforme même si sa valeur numérique est par ailleurs correcte.
A1_SAFE — arrondi déterministePrécision décimale — Montant de frais de ligne de facture (BT-141)
Cette règle impose la limite maximale de précision décimale EN 16931 applicable à Montant de frais de ligne de facture (BT-141) — 2 décimales maximum. Une valeur source comportant des décimales supplémentaires est non conforme même si sa valeur numérique est par ailleurs correcte.
A1_SAFE — arrondi déterministePrécision décimale — Base imposable de la catégorie de TVA (BT-116)
Cette règle impose la limite maximale de précision décimale EN 16931 applicable à Base imposable de la catégorie de TVA (BT-116) — 2 décimales maximum. Une valeur source comportant des décimales supplémentaires est non conforme même si sa valeur numérique est par ailleurs correcte.
A1_SAFE — arrondi déterministePrécision décimale — Montant de TVA de la catégorie (BT-117)
Cette règle impose la limite maximale de précision décimale EN 16931 applicable à Montant de TVA de la catégorie (BT-117) — 2 décimales maximum. Une valeur source comportant des décimales supplémentaires est non conforme même si sa valeur numérique est par ailleurs correcte.
A1_SAFE — arrondi déterministePrécision décimale — Prix net de l'article (BT-146)
Cette règle impose la limite maximale de précision décimale EN 16931 applicable à Prix net de l'article (BT-146) — 4 décimales maximum. Une valeur source comportant des décimales supplémentaires est non conforme même si sa valeur numérique est par ailleurs correcte.
A1_SAFE — arrondi déterministeAucune règle ne correspond à votre recherche.
Tester et corriger une facture en 1 clic →