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ANOMALIE BLOQUANTE / FATALE

BR-18

Nom du représentant fiscal du vendeur manquant

Description de la règle

Le Nom du représentant fiscal du vendeur (BT-62) doit être fourni si un bloc Représentant fiscal du vendeur (BG-11) est présent.

Classe de remédiation

B — élément obligatoire manquant ou invalide

Processus de résolution

Champ BT-62 non dérivable automatiquement par les solveurs déterministes actuels du moteur ; renseigner l'élément manquant via le Profil Émetteur, le formulaire dynamique required_input, ou un document source corrigé.

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