L'Adresse postale du représentant fiscal du vendeur (BG-12) doit être fournie si un bloc Représentant fiscal du vendeur (BG-11) est présent.
B — élément obligatoire manquant ou invalide
Champ BG-12 non dérivable automatiquement par les solveurs déterministes actuels du moteur ; renseigner l'élément manquant via le Profil Émetteur, le formulaire dynamique required_input, ou un document source corrigé.