Chaque Remise au niveau du document (BG-20) doit comporter un Code catégorie de TVA de la remise au niveau du document (BT-95).
B — élément obligatoire manquant ou invalide
Champ BG-20 non dérivable automatiquement par les solveurs déterministes actuels du moteur ; renseigner l'élément manquant via le Profil Émetteur, le formulaire dynamique required_input, ou un document source corrigé.