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ANOMALIE BLOQUANTE / FATALE

BR-37

Catégorie de TVA des frais au niveau du document manquante

Description de la règle

Chaque Frais au niveau du document (BG-21) doit comporter un Code catégorie de TVA des frais au niveau du document (BT-102).

Classe de remédiation

B — élément obligatoire manquant ou invalide

Processus de résolution

Champ BG-21 non dérivable automatiquement par les solveurs déterministes actuels du moteur ; renseigner l'élément manquant via le Profil Émetteur, le formulaire dynamique required_input, ou un document source corrigé.

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