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ANOMALIE BLOQUANTE / FATALE

BR-61

IBAN manquant pour un virement SEPA

Description de la règle

Si le Code type de moyen de paiement (BT-81) désigne un virement SEPA, l'Identifiant de compte de paiement doit être un IBAN.

Classe de remédiation

B — élément obligatoire manquant ou invalide

Processus de résolution

Champ BT-81 non dérivable automatiquement par les solveurs déterministes actuels du moteur ; renseigner l'élément manquant via le Profil Émetteur, le formulaire dynamique required_input, ou un document source corrigé.

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