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ANOMALIE BLOQUANTE / FATALE

BR-9

Code pays du vendeur manquant

Description de la règle

L'adresse postale du vendeur doit contenir un Code pays du vendeur (BT-40).

Classe de remédiation

B — élément obligatoire manquant ou invalide

Processus de résolution

Anomalie d'identité ou de champ de référence fondamental : vérifier la numérotation de facture (BT-1), la date d'émission (BT-2) et le code devise (BT-5) dans le document source, ainsi que l'identification vendeur/acheteur (nom, adresse postale, code pays ISO 3166-1). Un SIREN/SIRET exact déclenche la synchronisation automatique A3 depuis le cache SIRENE hors ligne (artifacts/insee_cache.json) pour le nom et l'adresse du vendeur ; à défaut de correspondance exacte, renseigner le champ manuellement via le Profil Émetteur ou le formulaire dynamique required_input.

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