Cette règle impose que Code devise de facturation (BT-5) — ISO 4217 soit issu de la liste de codes imposée par l'EN 16931. Une valeur hors de cette liste rend la facture non conforme même si elle est par ailleurs bien formée.
B — valeur codée invalide
Normaliser la valeur selon la liste ISO 4217 (codes devise à 3 lettres, ex. EUR, USD, CHF) dans le système source avant nouvelle soumission. Ce moteur ne mappe pas encore automatiquement une devise mal codée (candidat A2 déterministe pour un futur incrément) — il ne fait que dériver des identifiants fiscaux, jamais des devises.