Cette règle impose que Code motif de remise au niveau du document (BT-98) — UNTDID 5189 soit issu de la liste de codes imposée par l'EN 16931. Une valeur hors de cette liste rend la facture non conforme même si elle est par ailleurs bien formée.
B — valeur codée invalide
Normaliser le code motif de remise selon la liste UNTDID 5189 dans le système source ; ce mapping n'est pas encore automatisé par le moteur.