Cette règle impose que Code motif de frais au niveau du document (BT-105) — UNTDID 7161 soit issu de la liste de codes imposée par l'EN 16931. Une valeur hors de cette liste rend la facture non conforme même si elle est par ailleurs bien formée.
B — valeur codée invalide
Normaliser le code motif de frais selon la liste UNTDID 7161 dans le système source ; ce mapping n'est pas encore automatisé par le moteur.