Cette règle impose que Code catégorie de TVA (BT-118 / BT-151) — UNTDID 5305 soit issu de la liste de codes imposée par l'EN 16931. Une valeur hors de cette liste rend la facture non conforme même si elle est par ailleurs bien formée.
B — valeur codée invalide
Normaliser le code catégorie de TVA selon la liste UNTDID 5305 (S standard, Z taux zéro, E exonéré, AE autoliquidation, G export hors UE, O hors champ, K livraison intracommunautaire, L/M Canaries/Ceuta-Melilla) dans le système source, et s'assurer de sa cohérence avec le motif d'exonération (BT-120) le cas échéant.