Cette règle impose que Code motif d'exonération de TVA (BT-121) — CEN VATEX soit issu de la liste de codes imposée par l'EN 16931. Une valeur hors de cette liste rend la facture non conforme même si elle est par ailleurs bien formée.
B — valeur codée invalide
Normaliser le code motif d'exonération selon la liste CEN VATEX (ex. VATEX-EU-AE pour l'autoliquidation, VATEX-EU-G pour l'export) et s'assurer de sa cohérence avec le texte libre du motif d'exonération (BT-120) et le code catégorie de TVA (BT-118/BT-151).