Cette règle impose que Identifiant de schéma de l'identifiant du vendeur (BT-29-1) — ISO 6523 soit issu de la liste de codes imposée par l'EN 16931. Une valeur hors de cette liste rend la facture non conforme même si elle est par ailleurs bien formée.
B — valeur codée invalide
Normaliser l'identifiant de schéma selon la liste ISO 6523 (ou le registre Peppol EAS pour les adresses électroniques) dans le système source ; ce mapping n'est pas encore automatisé par le moteur.