Cette règle impose que Code MIME de la pièce justificative complémentaire (BT-125-1) — types de médias IANA soit issu de la liste de codes imposée par l'EN 16931. Une valeur hors de cette liste rend la facture non conforme même si elle est par ailleurs bien formée.
B — valeur codée invalide
Normaliser le type de média selon le registre officiel IANA (ex. application/pdf, image/jpeg, image/png) dans le système source.