Cette règle impose que Schéma de référence de l'avis d'expédition (BT-16) — type de référence documentaire soit issu de la liste de codes imposée par l'EN 16931. Une valeur hors de cette liste rend la facture non conforme même si elle est par ailleurs bien formée.
B — valeur codée invalide
Corriger la valeur codée dans le système source par un membre de la liste de codes référencée avant nouvelle soumission. Ce moteur ne mappe pas actuellement automatiquement les codes non conformes (candidat A2 déterministe pour un futur incrément).