Cette règle impose que Code type de facture (BT-3) — UNTDID 1001 soit issu de la liste de codes imposée par l'EN 16931. Une valeur hors de cette liste rend la facture non conforme même si elle est par ailleurs bien formée.
B — valeur codée invalide
Normaliser la valeur selon la liste UNTDID 1001 (types de documents, ex. 380 facture commerciale, 381 avoir, 384 facture rectificative) dans le système source ; ce mapping n'est pas encore automatisé par le moteur.