Cette règle impose que Code pays de l'acheteur (BT-55) — ISO 3166-1 soit issu de la liste de codes imposée par l'EN 16931. Une valeur hors de cette liste rend la facture non conforme même si elle est par ailleurs bien formée.
B — valeur codée invalide
Normaliser la valeur selon la liste ISO 3166-1 alpha-2 (2 lettres, ex. FR, DE, BE ; « EL » pour la Grèce par exception EN 16931) dans le système source. Ce champ n'est pas encore mappé automatiquement par un solveur A2 de ce moteur.