BR-CO-21

Motif de la remise au niveau du document manquant

Description de la règle

Chaque Remise au niveau du document (BG-20) doit contenir un motif (BT-97) ou un code motif (BT-98), ou les deux.

Classe de remédiation

B

Processus de résolution

Renseigner un motif ou un code motif pour la remise concernée.

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RECTIF FACTURE — Référentiel EN 16931 · Factur-X / CII / UBL. Retour au catalogue complet des 141 codes de rejet. Généré statiquement par npm run generate:error-pages.