Chaque Ligne de facture (BG-25) doit être catégorisée par un Code catégorie de TVA de l'article facturé (BT-151).
B
Renseigner le Code catégorie de TVA de la ligne (BT-151, liste UNTDID 5305 — S standard, Z taux zéro, E exonéré, AE autoliquidation/reverse charge, G export hors UE) ; si la catégorie retenue est une exonération, une autoliquidation ou une opération hors champ, s'assurer que le Motif d'exonération de TVA (BT-120) et la ventilation d'en-tête (BG-23) sont cohérents avec ce code au niveau de la ligne.