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ANOMALIE BLOQUANTE / FATALE

BR-CO-5

Discordance entre motif et code motif de la remise au niveau du document

Description de la règle

Le Code motif de remise au niveau du document (BT-98) et le Motif de remise au niveau du document (BT-97) doivent désigner le même type de remise.

Classe de remédiation

C

Processus de résolution

Réconcilier le texte du motif avec le code motif à la source ; il s'agit d'une contradiction juridique/sémantique, non d'une anomalie corrigeable à l'aveugle.

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