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ANOMALIE BLOQUANTE / FATALE

BR-CO-9

Préfixe pays de l'identifiant de TVA incohérent

Description de la règle

Le Numéro de TVA du vendeur (BT-31), l'Identifiant d'immatriculation fiscale du vendeur (BT-32), le Numéro de TVA du représentant fiscal du vendeur (BT-63) et le Numéro de TVA de l'acheteur (BT-48) doivent porter un préfixe pays ISO 3166-1 alpha-2 valide (ou le code spécial « EL » pour la Grèce).

Classe de remédiation

B

Processus de résolution

Corriger le préfixe pays de l'identifiant de TVA à la source ; le solveur A2 de ce moteur ne fait que dériver un numéro de TVA français (FR) manquant à partir d'un SIREN, il ne corrige pas un préfixe étranger mal formé.

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